1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la CHOCOLATERIE BATAILLE et de son client dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site chocolaterie-bataille.fr Toute prestation accomplie par la CHOCOLATERIE BATAILLE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC.
La CHOCOLATERIE BATAILLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3 - Promotions
Les tarifs proposés comprennent les promotions que la CHOCOLATERIE BATAILLE serait amenée à octroyer dans le cadre de sa politique commerciale.
4 - Modalités de paiement
Le règlement complet des commandes s'effectue par carte bancaire au moment de la commande.
Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
5 - Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, en boutique, 48h après la commande et aux heures d’ouverture de la boutique, soit :
- 9h - 12h30 / 14h30 - 19h du mercredi au samedi
- 9h - 12h30 / 12h30 le dimanche
- soit par livraison Colissimo, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande sur le site e.commerce
Les produits achetés sur le site de la CHOCOLATERIE BATAILLE ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.Le délai de livraison Colissimo indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
6 - Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
7 – Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la CHOCOLATERIE BATAILLE, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la CHOCOLATERIE BATAILLE sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l’adresse e-mail du plaignant à : contact@chocolaterie-bataille.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la CHOCOLATERIE BATAILLE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
8 – Retours et remboursement
Aucun retour de marchandises, ni remboursement ne seront possible. Seule une seconde livraison en dédommagement de la précédente sera organisée si la responsabilité de la CHOCOLATERIE BATAILLE était mise en cause.
9 - Force majeure
La responsabilité de la CHOCOLATERIE BATAILLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
8 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Alençon - 6 Rue du Bercail - 61000 Alençon